Au sein de la société Swing Compliance, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser en toute transparence. L’objectif de cette Politique de Données personnelles est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par Swing Compliance, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.
Dans le cadre du développement de la société et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.
Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par Swing Compliance, en tant que responsable de traitement. Au sein de Swing Compliance, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles sont suivies par la Gérante. Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par Swing Compliance, nous vous invitons à lire la présente Politique de confidentialité, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter la Gérante en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention de la Gérante de Swing Compliance, 11 rue Simon Fryd 69007 Lyon, ou par email à sana@swingcmp.com.
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Le traitement est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.
Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site.
Qui peut être concerné(e) par un traitement de données personnelles et comment ?
Swing Compliance traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu un contact, prospects, clients, prestataires, partenaires, et internautes désirant s’informer sur notre cabinet.
Swing Compliance peut directement collecter vos Données personnelles :
- Dans le cadre de notre relation par les échanges mail, téléphoniques, formulaire papier et/ou électronique ;
- Sur notre site via les formulaires de contact ;
Swing Compliance n’effectue pas de collecte indirecte de données personnelles.
Quelles données personnelles sont traitées ?
Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :
- Données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse postale professionnelle, téléphone professionnel, e-mail professionnel) ;
- Données collectées automatiquement telle que l’adresse IP du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs ;
La collecte de certaines de ces informations peut être facultative dans certains cas.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
La durée de conservation des Données personnelles traitées par Swing Compliance varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.
Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le client et Swing Compliance, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles ainsi qu’au-delà selon les règles de prescription applicables soit maximum 10 ans après la fin de notre relation commerciale.
Swing Compliance conserve vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant un délai maximum de trois ans à compter (i) de leur collecte ou de notre dernier contact (demande de renseignements par exemple) pour un prospect et (ii) de la fin de la relation commerciale pour un client.
Au terme de ce délai de trois ans, Swing Compliance pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, vos Données personnelles seront supprimées.
Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum. En ce qui concerne les cookies déposés par Swing Compliance, la durée de validité est de 13 mois.
A quelles fins Swing Compliance traite vos données ?
Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :
Nécessaires pour l’exécution d’un Contrat
Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle, notamment :
- Procéder à l’envoi d’informations administratives ;
Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales
Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :
- La prévention de la fraude, de la sécurité et du blanchiment d’argent ;
- La fourniture des preuves comptables ;
- La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique ;
Soumises à votre consentement
- Le cas échéant pour vous fournir des informations en relation avec nos activités ;
- Pour vous transmettre des offres adaptées à vos besoins ;
A propos des cookies
Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
Types de cookies déposés sur le site Swing Compliance
Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent aux services principaux du site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez techniquement les bloquer en utilisant les paramètres de votre navigateur mais votre expérience sur le site risque d’être dégradée. Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site web dans la fenêtre de gestion des cookies située en haut à droite de chaque page du site.
Paramétrages de votre logiciel de navigation
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation selon vos choix, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.
- Pour Internet Explorer® : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Pour Safari® : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Pour Chrome® : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour Firefox® : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
- Pour Opera™ : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
A qui Swing Compliance communique vos données ?
Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par :
- Les personnes habilitées au sein de la société Swing Compliance, dans le cadre de leurs attributions respectives ;
- Le(s) sous-traitant(s) et leurs salariés, agissant pour le compte de Swing Compliance dans le cadre d’un contrat ;
Transfert hors EU – Swing Compliance favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. Swing Compliance ne pratique pas de traitements de données en dehors de l’Union Européenne.
Quels sont vos droits pour la protection de vos données personnelles et comment adresser une plainte ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Vous pouvez également demander une preuve de consentement mais aussi retirer votre consentement à tout moment notamment pour que vos Données personnelles ne fassent plus l’objet de prospection commerciale par voie électronique.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par Swing Compliance contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.
Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles par Swing Compliance, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles, et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO Swing Compliance, 11 rue Simon Fryd 69007 Lyon, ou par email à sana@swingcmp.com.
Comment sont protégées vos données personnelles ?
Swing Compliance met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence élevé.
Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, Swing Compliance s’assure systématiquement que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.
Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, Swing Compliance s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.